Reconnaissance faciale

ALICEM, Authentification en ligne certifiée sur mobile, est une application pour smartphone, créée par le ministère de l'Intérieur et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ce système régalien de reconnaissance faciale permet aux particuliers qui y consentent expressément de prouver leur identité sur Internet, afin d'accéder à plus de 700 services en ligne publics ou privés disponibles via FranceConnect.

Une association a demandé l’annulation du Décret instaurant ALICEM. Mais, le 4 novembre 2020, le Conseil d’Etat a confirmé la validation du dispositif, système d’authentification utilisant la technologie NFC et offrant un niveau de garantie élevé au sens de la réglementation européenne eIDAS.

Concrètement : «pour créer un compte ALICEM, l’usager doit, entre autres démarches, consentir à un traitement de données biométriques collectées à travers un système de reconnaissance faciale. S’il y consent, il est invité à enregistrer une courte vidéo à partir de laquelle un algorithme de reconnaissance faciale vérifie qu’il est le titulaire légitime du titre biométrique sur lequel l’identité numérique est fondée, tandis qu’un algorithme de reconnaissance du vivant analyse les actions effectuées sur la vidéo pour détecter toute tentative d’attaque informatique ou de tromperie. Une fois son identité authentifiée, l’usager peut finaliser son inscription. Des identifiants électroniques sont alors associés à son compte. Ils lui permettent de se connecter sur l’application et d’effectuer des démarches sur les téléservices partenaires. Les données biométriques collectées à l’occasion de la création du compte sont quant à elles détruites. Si un usager ne consent pas au traitement par reconnaissance faciale, il ne peut pas créer de compte ALICEM ni, par suite, accéder à l’application. »

Le dispositif de reconnaissance faciale statique et de reconnaissance faciale dynamique, couplé au recueil consentement au traitement de ses données biométriques de l’usager concerné, a pour finalité de proposer aux ressortissants français titulaires d’un passeport biométrique et aux ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour biométrique un haut niveau de sécurité et constitue « un moyen de lutter contre les usurpations d’identité qui causent de nombreux préjudices aux concitoyens ».

Sources

Conseil d’Etat, 10ème – 9ème ch. réunies, arrêt du 4 novembre 2020, 432656 Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Authentification en ligne certifiée sur mobile " https://www.interieur.gouv.fr/var/miomcti/storage/images/media/mi/images/actualites/alicem/963516-1-fre-FR/Alicem_largeur_445.jpg